Conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site internet de Paris CONSULTING Partners ainsi que les conditions contractuelles applicables aux prestations de conseil, de formation et à la vente de produits digitaux proposés par la société.

2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute commande de prestation ou de produit vaut également acceptation des CGV.

3. Services et produits proposés
Paris CONSULTING Partners propose :

  • Des prestations de conseil et d’accompagnement commercial.

  • Des formations en présentiel ou en ligne.

  • Des produits digitaux (supports, modules de formation, outils numériques).
    Le détail des prestations et produits est précisé dans les descriptifs disponibles sur le site ou dans les devis et contrats transmis.

4. Commande et contractualisation
Toute commande doit faire l’objet d’une validation écrite (devis, contrat, bon de commande ou paiement en ligne). L’engagement est effectif à compter de cette validation.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation en vigueur. Les paiements s’effectuent selon les modalités précisées lors de la commande (virement, carte bancaire, plateforme de paiement en ligne). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la loi.

6. Droit de rétractation

  • Pour les consommateurs particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique, sauf dans le cas des produits numériques livrés immédiatement après achat, pour lesquels aucun droit de rétractation n’est applicable (article L221‑28 du Code de la consommation).

  • Pour les professionnels, aucune rétractation n’est applicable après validation de la commande.

7. Livraison des produits digitaux
Les produits numériques (formations en ligne, documents, outils) sont accessibles dès validation du paiement via un lien ou un espace dédié. L’acheteur est responsable de la conservation de ses identifiants et moyens d’accès.

8. Annulation et report
En cas d’impossibilité d’assurer une prestation à la date prévue, Paris CONSULTING Partners pourra proposer un report ou un avoir. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit et sera soumise aux conditions précisées dans le contrat ou le devis.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, vidéos, supports, méthodes, outils) restent la propriété exclusive de Paris CONSULTING Partners. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité
Paris CONSULTING Partners s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir les résultats qui dépendent aussi de l’implication et des décisions du client. La société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation de ses services ou produits.

11. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Date de mise à jour
22/09/2025